En Belgique, les obligations de formation des entreprises varient en fonction de leur taille. Entre plan de formation, Federal Learning Account (FLA) et crédit formation, voici ce que les employeurs doivent savoir pour respecter la législation en vigueur.
La formation continue des travailleurs est une priorité en Belgique. Les entreprises sont soumises à des obligations spécifiques selon leur taille, notamment en termes de jours de formation, de mise en place du Federal Learning Account (FLA) et de plan de formation.
Pour les entreprises de moins de 10 travailleurs, aucune obligation légale n’impose de fournir des formations, sauf dispositions sectorielles contraires. À partir de 10 travailleurs, un minimum d’un jour de formation par an est requis, chiffre qui s’élève à cinq jours pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus. Dans ces derniers cas, un plan de formation doit également être mis en place et soumis à consultation.
La taille de l’entreprise est calculée en fonction de la moyenne des équivalents temps plein (ETP) sur une période de référence de deux ans. Par exemple, pour l’année 2024, cette période s’étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le nombre d’ETP doit être calculé en additionnant les employés à la fin de chaque trimestre, puis divisé par quatre.
Les entreprises doivent également tenir à jour le Federal Learning Account (FLA), une plateforme numérique qui centralise les informations sur les droits à la formation des employés. Ce registre inclut à la fois les formations formelles, comme les stages encadrés par un organisme extérieur, et les formations informelles, telles que les sessions de tutorat ou d’autoformation.
Les travailleurs à temps partiel bénéficient de jours de formation calculés au prorata de leur activité. De plus, les entreprises doivent informer leurs employés des éventuels jours de formation non utilisés. Ces jours peuvent être reportés sur une période de cinq ans via un système de crédit formation, mais seront perdus s’ils ne sont pas utilisés dans ce délai.
En conclusion, les entreprises doivent non seulement respecter les quotas de formation, mais aussi assurer une gestion rigoureuse des droits de leurs salariés, sous peine de sanctions. Les employeurs sont donc invités à consulter régulièrement les spécificités de leur secteur sur la plateforme Appipay et à adopter les bonnes pratiques de formation continue.